Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet de la politique

La protection de vos renseignements personnels est importante pour MonAssurance.com.

La présente Politique de confidentialité explique comment MonAssurance.com, exploité par Gestion Meloche, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Elle explique également vos droits relativement à vos renseignements personnels et la manière de communiquer avec la personne responsable de leur protection.

Cette politique s’applique notamment aux renseignements recueillis au moyen de MonAssurance.com, de ses formulaires, de ses communications électroniques et des technologies utilisées sur le site.

2. Cadre juridique

MonAssurance.com traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Un renseignement personnel est généralement un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nous nous efforçons de limiter la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées et légitimes pour lesquelles ils sont recueillis.

3. Rôle de MonAssurance.com

MonAssurance.com est un portail d’information et de référencement.

MonAssurance.com n’est pas un assureur, un cabinet d’assurance ni un représentant en assurance et ne vend pas de produits d’assurance.

Lorsqu’un visiteur transmet une demande visant l’obtention d’une soumission, d’un conseil ou d’un service en assurance, les renseignements nécessaires au traitement de cette demande sont transmis à un partenaire autorisé à exercer les activités concernées.

Le partenaire autorisé prend alors en charge les activités réglementées en matière d’assurance qui découlent de la demande et devient responsable des renseignements personnels qu’il traite conformément aux obligations qui lui sont applicables.

4. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Les renseignements recueillis varient selon la façon dont vous utilisez MonAssurance.com et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre.

Ils peuvent notamment comprendre :

• votre nom et votre prénom;
• votre civilité, lorsque demandée;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse ou l’adresse du bien ou de l’organisation concernée par une demande;
• votre code postal;
• les renseignements concernant une copropriété, une coopérative, un organisme ou un immeuble;
• les renseignements nécessaires à une demande de soumission ou de services en assurance;
• les renseignements concernant le risque à assurer;
• les renseignements relatifs à l’historique d’assurance ou aux sinistres lorsqu’ils sont nécessaires à la demande;
• les documents ou renseignements que vous choisissez de joindre ou de transmettre;
• le contenu des communications que vous nous adressez;
• vos préférences de consentement;
• ainsi que certains renseignements techniques liés à votre utilisation du site.

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont demandés.

5. Comment les renseignements sont recueillis

Les renseignements personnels peuvent notamment être recueillis lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur MonAssurance.com;
• présentez une demande de soumission ou de services;
• demandez l’accès à une ressource ou à un document;
• vous inscrivez à un service offert sur le site;
• communiquez avec nous par courriel ou par un autre moyen;
• consentez à certaines technologies ou fonctionnalités du site;
• ou fournissez volontairement des renseignements dans le cadre de votre utilisation de MonAssurance.com.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lorsque vous consultez le site, selon vos choix en matière de témoins et de technologies similaires.

6. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment afin de :

• répondre à une demande ou à une communication;
• fournir l’accès à un document, une ressource ou un service demandé;
• traiter une inscription ou une demande effectuée sur le site;
• transmettre une demande de services en assurance à un partenaire autorisé à exercer;
• permettre au partenaire autorisé de communiquer avec vous et de prendre en charge votre demande;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du site;
• prévenir les utilisations abusives, frauduleuses ou non autorisées;
• améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site;
• respecter nos obligations légales;
• et conserver les renseignements lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

7. Demandes d’assurance et transmission à un partenaire autorisé

Lorsqu’un visiteur soumet une demande de soumission, de conseil ou de services en assurance par l’intermédiaire de MonAssurance.com, sa demande et les renseignements nécessaires à son traitement sont transmis à un partenaire autorisé à exercer les activités concernées.

Cette transmission constitue une fonction essentielle du service de référencement offert par MonAssurance.com.

Les renseignements transmis peuvent comprendre ceux nécessaires pour permettre au partenaire autorisé de communiquer avec le demandeur, d’évaluer sa demande et d’exercer les activités réglementées requises pour sa prise en charge.

MonAssurance.com ne réalise pas lui-même l’analyse des besoins, le conseil, la recommandation, la soumission ou la souscription d’assurance.

Une fois les renseignements reçus par le partenaire autorisé, leur traitement par celui-ci est également assujetti à ses propres obligations légales, professionnelles et de protection des renseignements personnels.

8. Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, nous cherchons à obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Lorsque vous soumettez une demande de services en assurance, vous êtes informé que les renseignements nécessaires au traitement de cette demande seront transmis à un partenaire autorisé à exercer afin qu’il puisse la prendre en charge.

Lorsque votre consentement est requis pour une utilisation ou une communication distincte, il est demandé séparément lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement dans les circonstances permises par la loi. Le retrait d’un consentement peut toutefois empêcher la poursuite d’un service lorsque le traitement des renseignements est nécessaire à sa réalisation.

9. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment :

• au partenaire autorisé à exercer auquel une demande de services en assurance est transmise;
• à des fournisseurs de services technologiques ou autres prestataires qui nous assistent dans l’exploitation du site;
• à des fournisseurs d’hébergement, de sécurité, de sauvegarde ou de communications électroniques;
• à des professionnels ou conseillers lorsque leur intervention est nécessaire;
• ou à une autorité lorsque la loi l’exige ou le permet.

Lorsque des fournisseurs ou prestataires ont accès à des renseignements personnels dans le cadre de leurs services, nous cherchons à limiter cet accès aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat.

10. Partenaire autorisé à exercer

Le partenaire auquel une demande d’assurance est transmise est une entité ou une personne autorisée à exercer les activités concernées en matière d’assurance.

MonAssurance.com agit comme portail de référencement et demeure distinct du partenaire autorisé qui prend en charge la demande.

Lorsque le partenaire reçoit les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une demande, il est responsable de leur traitement conformément aux lois, règlements et obligations professionnelles qui lui sont applicables.

Le partenaire peut fournir au demandeur sa propre politique de confidentialité et les renseignements requis concernant ses pratiques de protection des renseignements personnels.

11. Fournisseurs de services

MonAssurance.com peut recourir à des fournisseurs de services pour assurer certaines fonctions nécessaires à son exploitation, notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde, les formulaires, les communications électroniques, les statistiques ou d’autres services technologiques.

Ces fournisseurs ne doivent avoir accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés, sous réserve des lois applicables et des modalités contractuelles pertinentes.

12. Témoins (cookies) et technologies similaires

MonAssurance.com utilise des témoins et peut utiliser d’autres technologies similaires.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment afin de mesurer l’utilisation du site ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsqu’une technologie comprend une fonction d’identification, de localisation ou de profilage assujettie à un consentement, cette fonction doit être désactivée par défaut lorsque la loi l’exige et ne peut être activée qu’en fonction des choix de l’utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à l’aide de l’outil de consentement disponible sur MonAssurance.com.

Pour plus d’information, consultez notre Politique relative aux témoins (cookies).

13. Renseignements techniques et journaux

Lors de l’utilisation du site, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement par nos systèmes ou nos fournisseurs technologiques.

Ces renseignements peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, la date et l’heure d’une requête, les pages consultées, certaines données techniques de connexion ainsi que des renseignements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

L’utilisation de ces renseignements dépend notamment des technologies utilisées, de leur caractère nécessaire au fonctionnement du site et, lorsque requis, des choix de consentement du visiteur.

14. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, les fins de leur utilisation, les obligations applicables et la nécessité de protéger nos droits ou ceux des personnes concernées.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés conformément aux règles applicables.

15. Conservation et traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques ou prestataires de services peuvent traiter ou conserver des renseignements sur des infrastructures situées à l’extérieur du Québec.

Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, les mesures requises par la législation applicable sont prises avant leur communication, notamment afin d’évaluer les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur leur protection.

Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois applicables dans la juridiction où ils sont traités ou conservés.

16. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

Les mesures utilisées sont adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements ainsi qu’aux risques raisonnablement prévisibles.

Aucun système informatique, réseau ou moyen de transmission électronique ne peut toutefois offrir une sécurité absolue.

17. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisée d’un renseignement personnel, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec sont avisées conformément aux exigences applicables.

18. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• si nous détenons des renseignements personnels vous concernant;
• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• la cessation de la diffusion de certains renseignements lorsque les conditions légales sont satisfaites;
• la désindexation ou la réindexation de certains renseignements dans les circonstances prévues par la loi;
• et le retrait d’un consentement lorsque la loi le permet.

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de votre identité afin de protéger vos renseignements personnels.

19. Exactitude et rectification

Nous cherchons à maintenir les renseignements personnels que nous utilisons aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Nous vous invitons à nous informer lorsqu’un renseignement personnel pertinent change ou lorsqu’une correction est nécessaire.

20. Mineurs

MonAssurance.com n’est pas spécifiquement destiné aux enfants ou aux mineurs.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants par l’intermédiaire de services qui leur seraient spécifiquement destinés.

Lorsque le consentement d’un mineur est requis, les règles particulières prévues par les lois applicables doivent être respectées.

21. Sites et services de tiers

MonAssurance.com peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

La présente Politique de confidentialité ne régit pas les pratiques de ces tiers.

Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

22. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels, ou de changements apportés à nos pratiques.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsque les modifications apportées sont importantes, les mesures de communication requises par la loi sont prises.

23. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour MonAssurance.com peut être jointe pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Gestion Meloche
Courriel : confidentialite@monassurance.com

24. Demande d’accès, de rectification ou plainte

Pour présenter une demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement lorsque celui-ci est permis, ou pour formuler une question ou une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Gestion Meloche
Courriel : confidentialite@monassurance.com

Nous traiterons les demandes conformément aux délais et aux exigences prévus par les lois applicables.

25. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de MonAssurance.com est également régie par nos Conditions générales d’utilisation.

Ces conditions précisent notamment le rôle de MonAssurance.com comme portail d’information et de référencement ainsi que le rôle distinct du partenaire autorisé à exercer qui prend en charge les demandes de services en assurance.